Troquer une partie de ce qu'il reste de leur autonomie fiscale contre des impôts nationaux "dynamiques". C'est, en substance, le marché que propose aux collectivités territoriales et leurs groupements la mission pilotée par Alain Richard et Dominique Bur, dans le rapport sur la refonte de la fiscalité locale qu'elle a remis le 9 mai en fin de journée au Premier ministre (en téléchargement ci-dessous). Dans sa lettre de mission du 12 octobre dernier, Edouard Philippe avait demandé à l'ancien ministre de Lionel Jospin et au préfet honoraire de réfléchir à "
Un arrêté du 27 février 2008 apporte plusieurs aménagements à la mise en oeuvre de l'obligation d'ouverture qui incombe aux propriétaires privés de monuments historiques ayant bénéficié de déductions fiscales au titre des articles 156 du Code général des impôts, 41-I de l'annexe III à ce code et 17 ter à 17 quinquies de son annexe IV. Ces déductions fiscales ont pour objet d'aider les propriétaires privés à faire face aux travaux d'entretien ou de restauration.
Publié le 14 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Alors que la France s'est fixé pour objectif d'atteindre 12% de part modale du vélo à l'horizon 2030 (contre 2,7% en 2019), l'Ademe vient de publier un nouveau guide destiné aux acteurs locaux pour "développer la culture vélo dans les territoires". Réalisé avec plusieurs acteurs de terrain dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie AVELO, ce document, qui s'articule avec le cahier ressources "
Publié le 22 mars 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social En confiant au président du plan Bâtiment durable la réalisation d'un rapport sur les financements de la rénovation énergétique des logements privés, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, souhaitait un regard particulier sur la distribution des éco-prêts à taux zéro. C'est chose faite et le bilan n'est pas des plus reluisants, loin s'en faut. L’éco-prêt individuel ?
Publié le 7 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Le respect de la directive n° 91/271/CEE Eaux urbaines résiduaires, dite ERU, n'est pas encore finalisé même si, depuis quelques années, les efforts des acteurs concernés ont permis de sensiblement baisser le nombre de stations d’épuration non conformes. Combler ce retard nécessite "une forte implication des préfets", insiste une instruction interministérielle, rendue publique ce 28 décembre, eu égard aux niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et aux risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne.