Publié le 4 janvier 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement En langage de sondeur, on parle de taux de retour et il est ici plus que satisfaisant : 2.700 collectivités et associations ont répondu à l'enquête sur "la caractérisation de la problématique des dépôts sauvages de déchets" prochainement mise en ligne sur le site de l'Ademe. Réalisée sous son pilotage (avec Amorce, l'Association des maires de France et le ministère de la Transition écologique et solidaire) et par questionnaire par le bureau d'études Ecogeos, elle a été dévoilée en petit comité lors d'une réunion mi-décembre au ministère de la Transition écologique.

Notre mission première est d’assister les petites communes ou agglomérations qui ne peuvent investir sur un poste de manager à temps plein. Nous aidons aussi les territoires, qui de par leur ampleur ont des besoins spécifiques, pour appuyer l’action de leur manager titulaire. Nos consultants experts sont à votre service pour :  Concevoir et mettre en œuvre un plan global de dynamisation pour votre territoire Aller à la rencontre de tous les acteurs locaux : services de la ville/bourg (commerce, voirie, urbanisme), C.

À l’automne 2023, Amorce a lancé Accèl’EnR, un outil permettant à toutes les collectivités de réaliser le diagnostic énergétique de leur territoire et de cibler leur potentiel de production d'énergies renouvelables (EnR) sur les filières de production d'électricité, de biogaz et de chaleur renouvelables et de récupération. Disponible pour l’ensemble des communes et EPCI, y compris pour les territoires ultramarins, il intègre automatiquement les données existantes et, grâce à des scénarios proposés, donne un aperçu du potentiel de production d’EnR ainsi qu’un dimensionnement des installations nécessaires pour atteindre les objectifs que souhaitent se fixer la collectivité.

Publié le 19 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis, avec AFP Développement économique Alors que la Nouvelle-Calédonie s'enfonce dans le marasme économique, les aides d'urgence aux entreprises mises en place pour les mois de mai et juin vont être prolongées pour le mois de juillet et renforcées. C'est ce qu'a indiqué le ministère de l'Economie, jeudi 18 juillet, évoquant une série de textes parus au Journal officiel le même jour.

Cette distinction est très importante, dans la mesure où elle conditionne largement le régime juridique applicable aux biens de la communauté. L’un des aspects essentiels concerne le fait que les biens appartenant au domaine public ne peuvent pas être cédés (L 1311-1 du CGCT et L 3111-1 du CG3P), alors que les biens du domaine privé peuvent être librement vendus par la communauté propriétaire. En dehors de la qualification du domaine public par le législateur, la jurisprudence avait dégagé les critères de définition des biens du domaine public, repris par le CG3P.