Publié le 25 juin 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont adopté ce 25 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, dont ils ont débattu du 17 au 19 juin, malgré l'opposition de la plupart des députés UMP et des radicaux de gauche. Le premier a été voté par 326 voix pour (193 voix contre), le second a bénéficié pratiquement du même nombre de voix.
Publié le 10 mars 2016 Social, Europe et international, Sécurité, Citoyenneté et services au public Alors que l'Europe négocie avec la Turquie sur la fermeture de la filière des Balkans, Eurostat publie les chiffres 2015 de la demande d'asile en Europe. L'an dernier, 1.265.600 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection sociale dans les Etats membres de l'Union européenne. Ce chiffre représente plus du double (+123%) de celui enregistré en 2014 (652.
Publié le 26 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après la promulgation de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (voir notre article du 21 juillet 2023), place à l’élaboration des décrets d’application. Ce nouveau texte législatif d’initiative sénatoriale comporte en effet plusieurs ajustements aux dispositions prévues dans le cadre de la loi Climat et Résilience et des outils renforcés pour faciliter l’atteinte des objectifs de sobriété foncière et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.
Le droit de retrait, invoqué ces derniers jours par les chauffeurs de bus de Marseille après l'incendie d'un bus au cours duquel une jeune femme a été grièvement brûlée, est notamment utilisé à la suite d'agressions par les salariés des transports en commun ou bien encore par les agents de l'Education nationale à la suite d'agressions. Mais ce droit de retrait peut théoriquement s'exercer dans à peu près tous les secteurs, y compris du côté de la fonction publique territoriale.
Publié le 9 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Energie, Environnement Pris en application de la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), un décret, paru ce 9 avril, définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des projets photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Un cadre complexe, d’autant qu’il s’agit ici de traiter l’ensemble des régimes mis en place par l’article 54 de la loi : les installations qui répondent aux critères de l’agrivoltaïsme au sens de l’article L.