Publié le 7 novembre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Smart city, Citoyenneté et services au public Selon la Cnil, début octobre, 60% des quelque 35.000 communes n'avaient toujours pas désigné leur délégué à la protection des données (DPD), l'une des obligations phares du RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018. Or toutes les communes, y compris les plus petites d'entre elles, traitent des données personnelles sensibles (élections, état civil, écoles…).
Publié le 15 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Annoncée par le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le 10 avril (voir notre article du 11 avril 2024), la mise en consultation publique du projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est désormais effective.
Dans la perspective de la mise en œuvre de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, Emmanuelle Cosse rappelle aux préfets qu'ils doivent "maîtriser parfaitement" et "mobiliser de manière efficace" les droits de réservation dont bénéficie l’Etat sur le parc social. La ministre du Logement leur a adressé une instruction le 23 décembre 2016 leur présentant "le cadre légal et les moyens à mettre en œuvre pour permettre l’accès au logement des publics prioritaires"
Publié le 7 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le mois dernier, la presse avait dévoilé deux projets de circulaires de Matignon dessinant les réorganisations à venir dans les administrations de l'État (lire ci-dessous notre article du 23 mai 2019). L'un de ces documents signés par Édouard Philippe est paru au Journal officiel du 6 juin. Le Premier ministre y trace les grands axes de réforme des administrations centrales et leurs nouvelles méthodes de travail.
Publié le 20 juin 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, souhaite associer les écosystèmes French Tech à la consultation européenne sur les startups. Ouverte jusqu'au 31 juillet, cette consultation a pour objectif de recueillir des propositions visant à améliorer l'environnement européen pour les startups. Celles-ci serviront à définir la position européenne sur le sujet, intitulée "