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La SNCF publie de nouvelles donnes spatiales sur son rseau ferr

La SNCF, qui anime depuis plusieurs années l'un des portails open data les plus riches du secteur public, rend disponibles 114 jeux de données supplémentaires en cette fin avril. Leur actualisation régulière et leur fiabilité sont dès lors garanties. Parmi les statistiques partagées, beaucoup concernent les activités de SNCF Réseau (ex-RFF), et sont donc particulièrement intéressantes pour les collectivités, en vue de collecter des données de cadrage sur leur territoire. On trouve de nombreuses informations sur les caractéristiques des voies, mais aussi sur les travaux de maintenance et modernisation en cours.

Large feu vert du Snat au projet de loi d'acclration de la production d'nergies renouvelable

Par 320 voix "pour" et 5 "contre" (4 LR et un centriste), le groupe CRCE à majorité communiste s'étant abstenu, le Sénat a largement adopté dans la nuit du 4 au 5 novembre le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) porté par Agnès Pannier-Runacher. Après avoir adopté 169 amendements (sur 678 déposés), la chambre haute a amplement enrichi le texte, passé de 21 à 90 articles à l'issue de cet examen en première lecture.

le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011

Publié le 11 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par une décision très attendue, rendue ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011 "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique"

le Conseil d'tat dboute Orange et donne raison l'Arcep

C'est un soulagement pour le régulateur mais aussi pour les élus des territoires concernés. Dans une décision publiée le 21 avril 2023, le Conseil d'État a décidé de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’opérateur Orange au Conseil constitutionnel. Il rejette également le recours d’Orange contre la décision de l’Arcep, mettant en demeure l’opérateur historique de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses (zones Amii).

Le four communal de Massrac anime le village (44)

Riche de sa trentaine de fours traditionnels publics ou privés, que commence à restaurer depuis 2017 l’association « Les fours de Massérac se réveillent », la municipalité de Massérac a décidé de créer de toutes pièces un nouveau four, dans le centre du bourg. À cet endroit du village, il ne s’en trouvait qu’un seul, qui n’était pas accessible au public car situé chez un particulier. « Nous avons pensé qu’un four pouvait être fédérateur, pour réunir les habitants au cours de festivités mais aussi durant sa construction », témoigne Fabrice Sanchez, maire et secrétaire de l’association.