Instaurer des quotas pour la nomination de femmes aux emplois supérieurs des trois fonctions publiques. C'est la proposition que le gouvernement va faire aux députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire qui débutera le 7 février au Palais Bourbon. Le ministre de la Fonction publique vient de l'annoncer dans une interview parue le 2 février dans le quotidien Metro. La mesure s'appliquera de manière progressive, avec un minimum de "

"Les réformes de notre pays se font trop vite sans que les dommages collatéraux qu'elles induisent en soient suffisamment mesurés", écrit Jean-Paul Delevoye dans son ultime rapport en tant que médiateur de la République. Sa fonction va en effet s'achever le 31 mars et son institution va intégrer celle du défenseur des droits qui couvrira également les fonctions du défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Publié le 9 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse un recueil de 17 "fiches repères" pour les aidants. Ce document a été élaboré, sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), par un groupe de travail regroupant aussi la CNSA, l'Unaf et plusieurs associations. Ces fiches s'adressent aux 8 à 11 millions de personnes considérées comme proches aidants auprès de personnes âgées, handicapées ou malades.

Publié le 17 juin 2013par  V.L. avec AFP Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé la démolition de l'immeuble de l'architecte Paul Chemetov à Courcouronnes (Essonne), le 13 juin, estimant qu'elle est "légitime et proportionnée" (voir notre article du 15 avril 2013 ci-contre). "La justice a rejeté toutes les prétentions de Monsieur Chemetov, y compris sa demande d'expertise et a autorisé la démolition de ce bâtiment confirmant ainsi le permis de démolir accordé le 14 janvier dernier"

LES 15 PROPOSITIONS DE TERRA NOVA Répondre à l’impasse du partage des compétences en distinguant deux blocs • n° 1 Organiser deux blocs de collectivités : le bloc de niveau intermédiaire (départements et régions) et le bloc local (communes et intercommunalités). • n° 2 Supprimer toutes les règles nationales de partage des compétences au sein de ces blocs, condition indispensable à la différenciation effective des politiques territoriales. • n° 3 Synchroniser les mandats régionaux, départementaux et locaux et rendre obligatoire au début de chacun d’entre eux la définition d’un "