Publié le 28 novembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique "Le télétravail demeure, à ce jour, essentiellement mis en œuvre pour améliorer la qualité de vie au travail des agents", constatent les magistrats financiers dans ce rapport qui s'appuie notamment sur une enquête interne réalisée auprès des employeurs des trois versants publics. "Aucun" accord local passé entre un employeur public et des représentants syndicaux sur le télétravail "

Publié le 30 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Logement social "L'air est meilleur aujourd'hui qu'il y a deux-trois ans mais il faut garder un certain nombre de points de vigilance", a affirmé Philippe Van de Maele, président de l'Ademe, en présentant le 28 juillet, aux côtés de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, le bilan 2008 et les premières observations 2009 sur la qualité de l'air.

Dans le département de la Haute-Corse, 92% des villages ont moins de 3.500 habitants et 62% d’entre eux ont moins de 300 habitants. Au sein de l'association des maires ruraux de Corse (AMR20), créée en 2016, sept communes rurales ont lancé un programme de déploiement d'un réseau de tiers lieux pour répondre à leurs problématiques de maintien de l’emploi et des services publics, de création d’entreprise et de bien vivre ensemble.

Dans un arrêt du 17 mars 2010, le juge administratif a précisé quelle forme devait prendre un mémoire en réclamation en cas de différend entre les parties. Le marché en question était soumis à l'ancien CCAG prestations intellectuelles. La réponse vaut donc pour les marchés sous CCAG-PI ou CCAG-MI ancienne version, les nouvelles versions ayant supprimé le "mémoire en réclamation" pour le remplacer par une "lettre de réclamation". Elle vaut aussi - mais à la marge le texte du CCAG étant beaucoup plus précis -  pour les marchés soumis aux CCAG-travaux (ancien ou nouveau), pour lesquels les mémoires en réclamation sont naturellement maintenus.

La commission du développement durable du Sénat a adopté le 13 novembre une proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci présentée par Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et 12 autres sénateurs. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des travaux menés en 2012 par la mission commune d'information sur les inondations de novembre 2011 dans le Var et le sud-est de la France, présidée par Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes) et dont Pierre-Yves Collombat était le rapporteur.