Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a émis le 23 août un avis favorable sur l’avant-projet de loi qui vise à interdire l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national. Ce projet de texte avait été confirmé par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, lors de la présentation du plan climat du gouvernement le 6 juillet dernier. Son contenu a été dévoilé par l’agence AEF le 25 août. Il prévoit d’abord d’interdire l’exploration et l’exploitation, "

Publié le 19 juin 2014par  T.B. / Projets publics avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fera l'objet de deux lectures dans chaque chambre, avant la commission mixte paritaire qui doit permettre aux députés et sénateurs de trouver un accord. C'est ce qu'a fait savoir, ce 19 juin, l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Publié le 16 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans le cadre de la commande passée par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 15 décembre 2011, le rapport destiné à la mission d'information sur la politique d'hébergement des personnes sans domicile. C'est la deuxième fois seulement que la Cour des comptes est ainsi invitée, en vertu de la réforme constitutionnelle,  à apporter son concours au Parlement dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques (le premier rapport de ce type de la Cour, présenté en octobre, portait sur la médecine scolaire).

La rénovation urbaine a été rattachée au ministère du Travail et au secrétariat d'Etat à la ville de Fadela Amara, a annoncé Brice Hortefeux ce lundi 16 mars en installant officiellement les 175 premiers délégués des préfets dans les quartiers prioritaires. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont Fadela Amara et son ex-ministre de tutelle au Logement, Christine Boutin, revendiquaient toutes deux la direction, sera avec l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) l'un des opérateurs du secrétariat général du Comité interministériel à la ville (CIV), ex-Délégation interministérielle à la ville, a précisé le ministre du Travail devant les délégués réunis à Saint-Denis.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 15 janvier, la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Le 12 janvier 2009, le Premier ministre a fixé l’objectif de démarrer rapidement la procédure d’attribution conjointe des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (lire : "