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La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales. Le régime antérieurement applicable résultait effectivement d'un décret-loi du 29 octobre 1936. Une circulaire du ministre du Budget et de la Fonction publique publiée ce 12 mars vient donc préciser les conditions d'application de la nouvelle réglementation, laquelle laisse à l'autorité territoriale un important pouvoir d'appréciation au cas par cas.

Publié le 12 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Prix cassés sur les personnes en danger", "Soldes monstres sur l’accès à la santé", "Bénévoles et personnes fragiles à prix cassés"… Mobilisées ce 12 octobre 2023 sous la houlette de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), des associations appelaient à dire "halte à la braderie du social", lors d’une centaine d’événements de sensibilisation en France et sur les réseaux sociaux.

Publié le 16 juin 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret publié le 12 juin au Journal officiel vise à améliorer le fonctionnement du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dispositif dont la gestion administrative est assurée par la Caisse des Dépôts. Ce texte fait évoluer le champ et les modalités de l'action du fonds. Ainsi, les dépenses des employeurs "

Zoom La logistique du dernier kilomètre, un enjeu important pour les métropolesLa Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est titulaire d’une concession sur le Rhône confiée par l’Etat. A ce titre, elle est chargée de la réalisation de 3 missions solidaires : la production d’hydroélectricité, le développement de la navigation et l’appui à l’irrigation et aux usages agricoles. Dans le cadre de sa mission de développement de la navigation, CNR aménage, commercialise et gère 18 sites industriels et portuaires tout au long de la vallée du Rhône.