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Financement infrastructure de recharge | Banque des Territoires

Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à chacun, sur tout le territoire, de pouvoir se déplacer en limitant son impact sur l’environnement. Pour cela, l’offre Infrastructures de recharge et avitaillement se compose de 3 volets pour financer plusieurs types d’infrastructures : les bornes IRVE, les stations GNV et les stations hydrogène.  1. Financer les bornes de recharge de véhicules électriques En mars 2020, on comptait 30 000 points de charge ouverts au public à l’échelle du territoire français.

fixer des conditions pour viter un chque en blanc

Publié le 2 avril 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Comment imposer des conditions en matière d’environnement ou d’emploi aux aides que donnent État et collectivités aux entreprises ? La mission d'information de l'Assemblée nationale installée à l’automne 2020 a présenté son rapport le 31 mars 2021 devant les commissions des affaires économiques, du développement durable, des affaires sociales, et des finances. Au total, le rapport recense en France entre 1.

Fonction publique - Sant et famille : le statut rform par ordonnance

Publié le 26 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la réforme a été accueillie de manière mitigée par les syndicats. En cause notamment : la faculté accordée aux services administratifs en charge des dossiers d'accidents de service et de maladies professionnelles de demander et obtenir "les renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits"

l'Autorit de la concurrence mne l'enqute

Publié le 4 mars 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique En deux ans d'ouverture du marché, trois opérateurs se sont engouffrés dans la brèche en lançant des lignes d'autocars reliant entre elles de grandes villes. Ainsi, aux cars Eurolines (filiale de Veolia Transdev) se sont ajoutés les iDBus (SNCF) puis l'offre du réseau d'autocaristes Réunir. La percée d'opérateurs étrangers reste plus timide. Fin 2012, 230 liaisons interrégionales étaient opérationnelles et 270 demandes en cours.

L'Avicca en faveur d'une taxe pour le financement du fonds d'amnagement numrique

"L'utilisation d'un milliard du grand emprunt permet d'amorcer le fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant), ce qui est très positif, mais couvre moins d'un dixième des besoins globaux. L'alimentation pérenne du fonds est indispensable pour limiter la nouvelle fracture numérique qui commence, celle du très haut débit", défend Yves Rome, le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Dans sa contribution à la mission du sénateur Maurey, mise en ligne ce 28 juin, l'Avicca propose donc une taxe sur le secteur des communications électroniques, comme celle finançant l'audiovisuel public.