JadeDash

le Snat hausse (un peu) le ton

Publié le 23 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Sécurité Le régime d’encadrement des rave-parties, sous la supervision des préfets, tel que mis en place il y a une quinzaine d’années par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ne fonctionne pas. Un constat à l’origine d’une proposition de loi (PPL) visant à durcir les sanctions à l’encontre des organisateurs de ces rassemblements festifs, dont l’initiative revient à la sénatrice LR du Gard, Pascale Bories.

les acteurs de l'conomie sociale montent au crneau

En octobre 2010, l'Etat demandait à ce que les prescriptions de contrats aidés soient limitées jusqu'à la fin de l'année faute de crédits, les enveloppes budgétaires ayant été quasiment consommées. Janvier 2011, les chiffres du ministère du Travail (Dares) tombent et annoncent une hausse du chômage avec 4,3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, dont 2,7 millions sans emploi (catégorie A). Un chiffre en hausse de 0,8% en décembre, et de 5,3% sur l'année 2010.

les carts saccentuent entre les territoires

Publié le 29 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Lors du 105e Congrès des maires, l’Association des maires de France (AMF) et la Mutualité française ont rendu public leur deuxième baromètre santé-social, après une première édition qui avait été diffusée en 2020 (voir notre article). Trois ans après, "force est de constater que la situation ne connaît pas d’amélioration notable dans les domaines visés par notre baromètre"

Les Ccas et EDF rapprochent leurs positions sur la prvention des coupures d'lectricit

Couronnant la mise en place progressive d'un ensemble de procédures, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) a posé le principe d'une interdiction des coupures d'électricité, de chauffage, de gaz et d'eau pour défaut de paiement entre le 1er novembre et le 15 mars. Un décret ultérieur viendra préciser la procédure de prévention et de prise en charge des impayés. Dans cette attente, le cadre juridique de la procédure applicable aux impayés d'électricité reste défini par un décret du 11 août 2005.

les collectivits invites s'engager

Publié le 2 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Développement économique, Environnement C’est une des données marquantes de ce 59e Salon international de l’agriculture : 60% des fruits et 40% des légumes consommés en France sont importés. La "souveraineté alimentaire" agitée comme une incantation depuis le début de la crise sanitaire a du plomb dans l’aile. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau veut redresser la barre. Il a lancé mercredi 1er mars, dans le cadre de ce salon, un "