Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement, en avait déjà fait l'annonce le 12 mai dernier devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM (voir notre article ci-contre du 13 mai 2011) : un décret du 16 août 2011 apporte divers assouplissements au prêt social de location-accession (PSLA). Ce dispositif en faveur de l'accession sociale à la propriété - mis en place en 2004 - consiste en un prêt réglementé, destiné à financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs, faisant l'objet d'un agrément préfectoral et donnant lieu à la signature d'une convention.

Les responsables des associations d'élus locaux étaient "désabusés" ce 11 septembre à la sortie de leur rendez-vous avec le gouvernement sur les finances locales, témoigne André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui a participé à la réunion. "Le débat n'a pas avancé, car les ministres ont campé sur la baisse de 11 milliards d'euros", explique-t-il. L'Association des maires de France avait annoncé il y a quelques jours que 10.

La Commission européenne devrait publier en septembre ou en octobre prochains sa communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) destinée à clarifier le droit des entreprises de service public détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé. La préparation de ce texte très attendu arrive dans sa dernière ligne droite puisque les Etats membres avaient jusqu'au 13 juillet pour adresser leurs remarques à la Commission européenne. La communication vise tout particulièrement les 4.

Publié le 9 septembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique, Social, Environnement, Energie Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 8 août 2015, les élus de l'ESS peuvent être rassurés. Ils craignaient une remise en cause de la stratégie régionale de l'ESS qui doit, selon la loi du 31 juillet 2014, être élaborée par la région avec la chambre régionale de l'ESS, éventuellement de façon contractualisée avec les autres collectivités locales.

Lannion Trégor Agglomération a enchaîné les fusions (2014, 2015 et 2017), passant de 20 communes pour 52.000 habitants à 60 communes pour plus de 100.000 habitants, avec une méthodologie maintenant éprouvée. Elle est fondée, dans l’ordre, sur la réalisation d’un projet de territoire, d’un pacte fiscal et financier (PFF), d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) et sur leur mise à jour au moins à chaque nouvelle fusion. Le projet de territoire, socle des fusions "