Publié le 11 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article ci-contre du 5 octobre 2012), le Sénat et l'Assemblée nationale ont successivement adopté, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Un amendement qui ne passe pas.

Eric Woerth, ministre du Budget, a demandé le 26 novembre aux sénateurs une seconde délibération sur un certain nombre d'amendements au projet de loi de finances pour 2009 concernant les collectivités territoriales. Pour les nouvelles dispositions du PLF  L'amendement de Thierry Repentin (article 2 quinquies A) visant à limiter l'application du taux de TVA réduit sur les logements neufs en zones de rénovation urbaine doit être revu car "il n'est pas opportun de restreindre le champ de ce dispositif efficace"

Publié le 17 décembre 2010par  Emilie Zapalski Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil constitutionnel a censuré ce 17 décembre le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Un transfert inscrit dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie (article 54). Cette mesure avait d'emblée fait l’objet d’une vive polémique, les régions souhaitant se voir confier ce patrimoine immobilier.

Publié le 17 juillet 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Initialement prévues ce 17 juillet, les annonces attendues en clôture de la première séquence des Assises de l'eau devraient avoir lieu "fin août-début septembre" selon le ministère de l'Écologie. Ce dernier a justifié ce report par la tenue ce même jour du grand rendez-vous entre Emmanuel Macron et les dirigeants syndicaux et patronaux à l'Élysée. Le temps fort de ce premier volet des Assises devait être la présentation par le gouvernement d'un plan de relance des investissements et de lutte contre les fuites.

Publié le 10 octobre 2012par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Les associations d'élus locaux seront attentives, jeudi 11 octobre, à la présentation, par Vincent Peillon, des grandes lignes de la loi d'orientation et de programmation pour l'éducation, au Conseil supérieur de l'éducation. Si elles se félicitent toutes du retour de la semaine à 4,5 jours, conscientes que c'est "dans l'intérêt de l'enfant", elles n'ont pas trouvé toutes les réponses à leurs interrogations dans le discours du président de la République, mercredi 10 octobre, à la Sorbonne, en clôture de la concertation pour la refondation de l'école.