Cette convention signée par Maître Caroline MOUTOU, présidente de la Chambre et Loïc ROLLAND, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires, s'inscrit dans le cadre du partenariat quadriennal 2023-2026 entre la Caisse des Dépôts (CDC) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Elle a pour vocation de proposer à la Compagnie des actions de formation, de développement et de communication à destination des usagers. Notamment au travers de "spots de diffusion sur l'actualité du Droit"
Les syndicats, à l'exception de la CGT, ont trouvé un compromis avec le patronat le 19 octobre 2012, à l'issue de leur quatrième session de travail sur les contrats de génération. L'accord précise les modalités de ce nouveau dispositif, qui offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés. Les syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont arrivés le 19 octobre 2012 à un compromis avec le patronat (Medef, CGPME et UPA) au sujet des contrats de génération à l'issue de leur quatrième réunion de travail.
La démarche s’inspire d’une opération portée au départ par la petite communauté de communes de la Vallée de la Cleurie (4 communes et 5.000 habitants), qui, en 2009, avait lancé une opération pour mieux faire connaître son plan paysage. A cet effet, l’intercommunalité avait développé un dispositif d'accompagnement à l'année pour 15 classes : chacune travaillaient sur un thème du plan paysage - urbanisme, forêt, granit, habitat, eau - pour ensuite présenter ses travaux au public.
Présenté par Daniel Goldberg, député (PS) de Seine-Saint-Denis et rapporteur pour avis, le rapport sur les crédits dédiés au logement de la mission "Egalité des territoires, logement et ville" apporte un éclairage sur le coût des différents mécanismes en faveur de l'investissement locatif. Tous ces dispositifs temporaires, qui portent le nom de leur auteur, se sont succédé ou se sont combinés depuis 2003 : Robien (2003-2006), Robien recentré (2006-2009), Borloo neuf (2006-2009), Scellier (2009-2012), Scellier intermédiaire (2009-2012) et Duflot (2013-2016).
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, dans son dernier bulletin d'informations statistiques, une synthèse chiffrée concernant les effectifs de la fonction publique territoriale et ses quelque 57.000 employeurs. Au-delà des données générales, la DGCL met l'accent sur les récents transferts des agents de l'Etat, qui au total devraient concerner environ 130.000 emplois. Ces transferts expliquent la plus grande part de la hausse des effectifs relevés en 2007 et 2008 et de celle prévisible en 2009, le processus n'étant pas encore totalement achevé.