Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) vient de publier une synthèse dressant le tableau de vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises. A partir d'enquêtes réalisées en 1985, 1995, 2000 et 2005, l'analyse menée par le Certu fait apparaître un bilan en demi-teinte sur le rôle du stationnement dans la politique des déplacements.
D'un côté, le souci de maîtriser l'usage de la voiture en ville a favorisé la montée en puissance des politiques de stationnement.
Publié le 20 mars 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). La gouvernance duale organisée par la loi du 8 août 2016 autour de la nouvelle Agence est ainsi au complet après la publication la veille du décret relatif au Comité national de la biodiversité (CNB), instance de débat et de concertation, qui succède au Comité national trames verte et bleue.
Un décret du 8 janvier 2013 modifie les modalités d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce décret met en application les dispositions de l'article 81 de la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (devenu l'article L.314-9 du Code de l'action sociale et des familles).
Le décret du 2 mai 2012 détermine la liste des plans et programmes (au nombre de 43) devant faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique systématique ainsi que l'autorité administrative de l'Etat chargée de formuler un avis (selon les cas, Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD, préfet de région ou de département, préfet coordonnateur de bassin). Pour rappel, la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'évaluation environnementale des plans et programmes, a été transposée en France par l'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 et deux décrets du 27 mai 2005.
Publié le 10 juillet 2017par M.T. Occitanie Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Instaurer une coopération particulière et originale entre urbain et rural." C'est l'objectif du contrat de réciprocité signé entre le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président du pays des Portes de Gascogne, Raymond Vall, en présence du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 10 juillet à Fleurance (Gers). Ce contrat va permettre d'engager des coopérations dans sept domaines (alimentation, télétravail, tourisme…) entre la métropole de Toulouse et ce territoire composé de 160 communes, situé à l'est du département du Gers, quelques kilomètres à peine à l'ouest de la capitale régionale.