Publié le 22 octobre 2014par M.H. avec AFP Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La commercialisation de toute une ribambelle de produits estampillés "Laguiole", mais fabriqués à l'autre bout du monde, loin des forges aveyronnaises, vient d'être interdite par le tribunal de l'Union européenne.
Le verdict, prononcé mardi 21 octobre, n'arrange pas les affaires de Gilbert Szajner, entrepreneur du Val-de-Marne, qui a déposé la marque Laguiole en 1993, au grand dam de la commune.
Publié le 15 février 2019par M.T. / Localtis Europe et international Les députés européens ont rejeté, mercredi 15 février, à une courte majorité, le principe de "macro-conditionnalité" pour la programmation à venir 2021-2027. Autrement dit, l’idée de faire dépendre l’octroi des fonds régionaux aux orientations macro-économiques du pays membre. Ce principe de macro-conditionnalité avait été introduit par la Commission dans sa proposition de règlement commun pour la gestion de sept fonds (Feder, FSE+, fonds de cohésion, Feamp mais aussi fonds asile et immigration, fonds pour la sécurité intérieure et instrument pour la gestion des frontières).
Saisie pour avis de quatre projets de décrets d'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a décidé, ce 20 octobre, en concertation avec l'Autorité de la concurrence, d'ouvrir une consultation aux acteurs du secteur. Le régulateur, dont le rôle a été renforcé, doit rendre son avis au gouvernement d'ici fin novembre, en vue de l'entrée en vigueur de la loi ferroviaire le 1er janvier 2015.
Publié le 19 avril 2019par Valérie Liquet pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité "Ouvrir la possibilité au privé de compléter l’offre publique sur le logement abordable et social". C'est l'une des propositions du "manifeste" de Build Europe (ex-Union européenne des promoteurs-constructeurs), intitulé "Le logement : un défi Européen". Présenté à la presse le 18 avril 2019, le document sera remis aux candidats aux élections européennes, aux fonctionnaires de la Commission et, à l'automne prochain, aux futurs commissaires.
Publié le 30 juin 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Sanctuariser le foncier agricole, recenser le foncier à potentiel agricole pour l'installation de jeunes agriculteurs… sont parmi les propositions des sénateurs présentées dans le rapport d'information "Foncier agricole outre-mer, une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire", adopté le 28 juin 2023. Ce rapport, de Vivette Lopez, sénateur LR du Gard et Thani Mohamed Soilihi, sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants de Mayotte, est le fruit de quatre mois d'auditions et d'un déplacement en Martinique.