Dans un long arrêt du 14 mars 2017, la cour d'appel de Versailles confirme un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 22 octobre 2015 considérant "qu'en utilisant le nom de domaine 'saône-et-loire' pour des services similaires, la société Dataxy s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon par imitation de la marque semi-figurative 'saône-et-loire LE DEPARTEMENT' déposée le 4 avril 2011" et ordonnant "le transfert des noms de domaine 'saône-et-loire', 'saone-et-loire' et 'saoneetloire' au profit du département de Saône-et-Loire"

Publié le 18 octobre 2016par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Localtis – Quelle a été la genèse de l'enquête de l'Andes relative au sport dans les EPCI à fiscalité propre ? Didier Ellart - Les politiques sportives communautaires répondent à un patchwork juridique. Actuellement, il existe des compétences obligatoires pour les métropoles et communautés urbaines en matière d'équipements sportifs d'intérêt métropolitain ou communautaire.

Publié le 27 mars 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 26 mars, Natureparif, l’agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France, a publié les résultats de son recensement régional des communes et intercommunalités engagées dans une démarche de réduction ou d’interdiction du recours aux pesticides dans les espaces qu’elles gèrent (jardins, parcs, voirie, terrains de sport, cimetières). Présentés sous forme de cartographies mises en ligne sur son site, ils sont classés selon quatre niveaux : les communes "

Publié le 5 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement S'il est courant de parler des méfaits de la pollution de l'air sur la santé des citadins, il l'est moins de dresser un bilan chiffré des bienfaits sanitaires et environnementaux des espaces verts urbains. C'est à cet exercice que s'est livré le cabinet Asterès dans une étude dont les résultats ont été dévoilés ce 5 juin par l'Union nationale des entreprises du paysage (Unep).

Publié le 13 mars 2018Corse Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Débuté en 2014 par les deux collectivités, le travail sur le cœur de ville de l’agglomération a abouti en 2016 à la production d’une stratégie globale d’aménagement urbain. La Banque des Territoires s‘est engagée, sur la base de cette stratégie, dans un partenariat d’accompagnement dans le cadre du dispositif Centre-Ville de Demain. Cette approche a préfiguré, sur ce territoire, les principes de la Banque des Territoires.