Publié le 30 janvier 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Le rapport Gallois remis en novembre 2012 proposait la mise en oeuvre d'une marque France pour promouvoir ce qui est fabriqué dans l'Hexagone. C'est presque chose faite avec la mission de réflexion et de concertation qui a été confiée le 30 janvier 2013 à Philippe Lentschener, PDG de McCann Worldgroup France. Les ministres du Redressement productif, du Commerce extérieur, de l'Artisanat et des PME attendent beaucoup des réflexions de cette mission, composée entre autres d'Agnès B et de Clara Gaymard, présidente de GE France, et anciennement à la tête de l'Agence française pour les investissements internationaux (Afii).
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifié par le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007, entre en vigueur le 1er octobre 2007. Dans le cadre de cette réforme, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a pris un arrêté réglementaire complémentaire, en date du 11 septembre 2007, relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, modifiant et complétant l'arrêté réglementaire pris le 6 juin 2007.
Publié le 19 avril 2019par Anne Lenormand pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret publié au Journal officiel du 12 avril 2019 vient modifier les règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme concernant les contestations d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation dans le cadre d'une jonction d'instance prononcée en application de l'article L. 600-5-2 du code l'urbanisme. "Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance"
Publié le 28 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Avec un arrêt brusque de nombreuses activités durant plusieurs mois, la crise sanitaire a entraîné une baisse "drastique" des émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) en France en 2020, de quasiment 10% par rapport à 2019, constate l'Observatoire Climat-Energie du Réseau Action Climat (RAC), dont la nouvelle édition a été mise en ligne ce 26 septembre.
A la découverte du béguinage pour séniors avec France Béguinages Le béguinage, cela vous dit probablement quelque chose, non ? Selon nos livres d’histoire, il est apparu à la fin du 12e siècle dans les Flandres. Le principe à l’époque : rassembler des femmes le plus souvent veuves ou célibataires dans de petites maisons individuelles souvent regroupées autour d'une chapelle pour former un ensemble appelé « béguinage ».
Aujourd’hui, le béguinage revient sur le devant de la scène pour répondre aux besoins de nos aînés.