Publié le 9 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement C'est peu dire que la Fédération hospitalière de France (FHF) se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, annulant notamment une partie de l'article 92 de la loi de finances pour 2014 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2014). La disposition censurée visait en l'occurrence à valider les emprunts souscrits par les collectivités et les établissements sanitaires et sociaux, même en l'absence de la mention d'un taux effectif global (TEG) ou en cas d'erreur dans le calcul de ce taux.
A l'approche du 1er mai, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) demande que les services urbains et départementaux de transport public soient maintenus durant ce jour férié "après tout comme les autres". D'après l'enquête que l'association vient de réaliser - de manière exhaustive pour les grandes agglomérations mais pas pour les petites villes - les transports collectifs seront alors au point mort. Le cas francilien mis à part (la RATP ne chôme pas ce jour-là), il n'y aura aucune offre de service dans les agglomérations de plus de 400.
Publié le 6 octobre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire a remis son rapport le 30 septembre. Adopté à l'unanimité des participants, ce document dresse un tableau plutôt sombre de la situation. La mission considère en effet que "malgré un niveau d'offre de soins encore globalement élevé, les inégalités d'accès aux soins s'accroissent". Cette situation pourrait même se détériorer dans les prochaines années, car "
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a modifié le 4 mai la proposition de loi du député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) visant à l'origine "à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national". Les députés ont décidé de modifier le titre afin d'interdire la technique aujourd'hui très controversée de la fracturation hydraulique, accusée aux Etats-Unis d'entraîner de graves pollutions de nappes phréatiques.
Publié le 3 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression complète de la taxe d'habitation et son remplacement par de nouvelles ressources destinées aux communes et à leurs groupements figureront "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020" que le gouvernement déposera "en septembre prochain", a déclaré dans la soirée du 2 avril le ministre de l'Action et des Comptes publics.