Un arrêté du 25 mai 2013 met en oeuvre le nouveau barème applicable à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il s'agit en l'occurrence des aides destinées aux propriétaires occupants ou assimilés. Les subventions visées concernent ainsi les propriétaires et les usufruitiers occupants, les bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation, ainsi que les locataires et les propriétaires non occupants de ressources modestes hébergeant à titre gratuit un ménage lui-même de ressources modestes.
L'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et son décret d'application du 20 juillet 2005 ont ouvert une possibilité de transfert aux collectivités territoriales d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'Etat et du Centre des monuments nationaux. Mais cette "décentralisation du patrimoine" ne s'est pas vraiment révélée un succès. Malgré quelques transferts spectaculaires (le château du Haut-Koenigsbourg ou l'abbaye de Jumièges, par exemple), les deux tiers des 176 monuments proposés par l'Etat en 2005-2006 - à l'issue des travaux de la commission présidée par l'historien René Rémond - sont finalement restés dans son giron (voir notre article ci-contre du 27 juillet 2006).
Maintien de la CVAE La discussion de l'article 5 du PLF 2023, qui prévoit la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a donné lieu à un coup de théâtre. Favorable au principe de la disparition de la CVAE, le groupe LR est parvenu à imposer ses amendements apportant des aménagements à la copie écrite par le gouvernement. En outre, des amendements de la gauche et des centristes demandant le maintien de la taxe ont été rejetés.
Publié le 11 mars 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité Quatre ans tout juste après la catastrophe de Fukushima, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) alerte à nouveau sur le manque de préparation de la population au risque d'accident nucléaire. Alors qu'elles sont garantes de l'information du grand public sur les activités nucléaires, l'Anccli et les commissions locales d'information (CLI) regrettent de ne pas être suffisamment informées des questions de sécurité nucléaire.
Publié le 28 juin 2023par Claire Mallet , Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment se portent les dépenses sociales et médicosociales des départements ? Il y a un an, le baromètre offert par la traditionnelle étude de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), portant sur les chiffres de 2021, témoignait d'un répit, avec une augmentation presque historiquement faible de ces dépenses, grâce à la reprise de l'activité et ses effets sur le nombre de bénéficiaires du RSA.