Publié le 25 juillet 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Qualifié alors de "grand projet de coopération bilatéral", le développement de l’apprentissage transfrontalier était déjà au menu du conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier dernier. Cette fois-ci, avec la signature le 21 juillet 2023 d’un accord en bonne et due forme, la France et l’Allemagne concrétisent leurs engagements. L’enjeu, rappellent les partenaires, consiste à permettre aux apprentis des deux pays de réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.
La mesure d'accompagnement social personnalisée (Masp) est l'une des principales innovations introduites par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et par la série de décrets parus à la fin de 2008 (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2009). Cette prestation, dont la mise en oeuvre incombe aux départements, se situe en amont des mesures de protection juridique traditionnelles (tutelle et curatelle). Matérialisée par un contrat passé entre le bénéficiaire et le président du conseil général, la Masp - effective depuis le 1er janvier 2009 - consiste principalement en une aide à la gestion des prestations sociales pour les personnes en difficulté et dont la santé ou la sécurité sont menacées.
Renforcer le dialogue social dans les transports serait le meilleur service à rendre aux usagers : tel est le principal message du rapport d'information sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs réalisé par deux sénateurs de sensibilités politiques différentes, Isabelle Pasquet (groupe communiste, républicain et citoyen, Bouches-du Rhône) et Marc Laménie (UMP, Ardennes). Présenté le 17 octobre devant la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, le rapport est le fruit de six mois de travail au cours desquels les sénateurs ont procédé à vingt auditions et réalisé deux déplacements pour tenter d'établir un bilan objectif d'une loi qui, six ans après son adoption, reste encore contestée par la plupart des organisations syndicales.
Publié le 22 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 20 avril 2022 crée une carte professionnelle pour permettre l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de trois cents personnes. Autrement dit, une spécialité "surveillance de grands événements".
Il s'agit d'une carte spécifique et temporaire créée notamment pour répondre aux besoins de sécurité privée liés à l'organisation de deux grands événements sportifs qui vont avoir lieu prochainement en France : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024.
Mise au placard en 2002, la police de proximité refait surface... sous un nouveau nom. En présentant lundi après-midi son "pacte de sécurité" lors de la conférence de cohésion sociale de la Seine-Saint Denis, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la création d'unités territoriales de quartier. L'enjeu : resserrer le lien entre police et population. Ces unités verront le jour dès le mois de mars, à titre expérimental, dans trois sites pilotes de ce département souvent dépeint comme le plus criminogène de France : le Franc-Moisin à Saint-Denis, les Bosquets, le Bois du Temps et le Chêne pointu à Clichy-Montfermeil et la Cité des 4.