Publié le 25 janvier 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité "Un niveau général qui reste élevé", une menace qui "se déporte sur des entités moins bien protégées" et "une diminution du nombre d’attaques par rançongiciel" mais pas de l’espionnage. Telles sont les principales tendances que relève l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) dans son panorama 2022 des cybermenaces. Un millésime qui semble avoir été peu impacté par le conflit russo-ukrainien même si l’agence note "

Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement durable, le CAUE 56 a réalisé une série de fiches méthodologiques en 2008. Celle-ci porte sur la gestion et la protection de la ressource en eau pour répondre à la directive européenne cadre sur l'eau. Que doit contenir le PLU ? En quoi consiste un dossier loi sur l'eau ? Comment tenir compte des risques d'inondation ?

Publié le 18 mars 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment respecter les mesures de confinement sans abandonner les personnes les plus isolées et vulnérables ? C'est la question à laquelle sont désormais confrontés les acteurs de la solidarité, associations, collectivités, et en premier lieu les communes et leurs centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Une réunion téléphonique sur la "

Publié le 5 janvier 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Les émetteurs de papiers ont jusqu’au 28 février 2011 pour déclarer leurs tonnages auprès de l’éco-organisme EcoFolio. Ces volumes détermineront le niveau de l’éco-contribution dont ils devront s’acquitter. Les donneurs d’ordre sont concernés, mais les villes et collectivités territoriales qui impriment un magazine d’information destiné à leurs habitants sont exemptés de cette contribution. Pour rappel, les collectivités sont avant tout bénéficiaires de cette aide apportée par EcoFolio en contrepartie des missions de tri et de collecte sélective qu’elles effectuent.

Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat est venu préciser, en ce qui concerne l'appréciation de l'équilibre entre les différentes formes de commerce réalisée par la Commission nationale d'équipement commercial (Cnec), que la prise en compte d'un seul critère entache sa décision d'illégalité. La Cnec a pour mission de statuer sur la création et l'extension des surfaces de vente des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire national et ce, avant la réalisation des travaux.