Publié le 24 juin 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Certains pourront le percevoir comme un nouveau coup de canif dans les engagements du Grenelle de l'environnement. Le rapport du sénateur UMP du Loiret Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis le 16 juin dernier au président de la République, comporte en effet plusieurs propositions tendant à "repousser certains délais" et à assouplir certaines normes issues pour la plupart du Grenelle.

Les communes sont en droit de demander l'indemnisation des dépenses qu'elles ont supportées sans contrepartie pour la délivrance des passeports et des cartes d'identité depuis que le pouvoir réglementaire leur a confié ces tâches en 1999 et 2001. C'est ce qui ressort d'un avis que le Conseil d'Etat, interrogé par le tribunal administratif de Poitiers, a rendu le 6 avril dernier. Pour la Haute Juridiction, la responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée "

La restructuration des implantations des forces armées conduit à la libération de nombreux terrains qui pourraient contribuer par leur cession à renforcer l'attractivité économique des territoires concernés. Toutefois, cela suppose au préalable leur dépollution jusqu'à lors à la charge du vendeur. Le budget du ministère de la Défense ne permet pas en particulier de réaliser cette dépollution qui s'avère dans certains cas plus chère que le terrain lui-même, ce qui a pour effet de geler les transferts.

Publié le 15 octobre 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le projet de loi de finances (PLF) arrivant ce mardi 16 octobre en discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée, c'était le moment de se faire réentendre. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) alerte une nouvelle fois sur ce qui constitue selon elle l'"urgence" financière : "réduire l'écart des dotations" entre territoires. Elle l'avait déjà fait en juillet en adressant un courrier à chacun des députés fraîchement élus ou réélus (voir notre article du 24 juillet), puis avait notamment insisté sur ce point en septembre en rencontrant successivement plusieurs membres du gouvernement (voir nos articles des 5 et 10 septembre).

Publié le 2 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le décret créant le parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises est paru au Journal officiel du 30 mai 2009. Il s'agit du quarante-sixième parc naturel régional à voir le jour et du quatrième pour la seule région Midi-Pyrénées, qui arrive en tête des régions françaises en termes de superficie classée en PNR. Le nouveau parc, qui fédère 142 communes et près de 43.