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les restructurations sont responsables d'un tiers des mobilits

En 2014, pas moins de 447.000 agents de la fonction publique ont changé d'employeur, de zone d'emploi, de statut ou de situation d'emploi tout en restant dans la fonction publique, d'après une étude insérée dans la version "projet" du rapport annuel sur l'Etat de la fonction publique, que l'agence AEF s'est procurée. Le taux de mobilité, défini par la part des agents ayant connu au moins un de ces changements tout en restant dans la fonction publique, en 2014, est de 8,5%, révèle le document produit par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

les terrains de chasse exonrs de taxe sur le foncier non-bti

Publié le 19 mai 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre de l'adoption en première lecture le 17 mai de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, qui vise notamment à reconnaître l'action des chasseurs dans la conservation de la biodiversité, les députés ont voté une disposition valorisant à ce titre le rôle des chasseurs dans l'entretien et la restauration des zones humides (art.

mille projets et un nouveau fonds d'investissement

Publié le 22 mars 2017par  Emilie Zapalski Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La région Hauts-de-France poursuit la dynamique enclenchée depuis 2013 par l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais et la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Nord de France avec "Rev3", la troisième révolution industrielle. Dans le cadre d'une délibération adoptée en octobre 2016, Rev3 a été officiellement étendue sur l'ensemble du périmètre de la nouvelle grande région (Nord-Pas-de-Calais et, désormais, Picardie), qui en a fait un axe fort du tout nouveau schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

O en est la territorialisation de la charte d'engagements rciproques entre les pouvoirs publics

Publié le 23 février 2016 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Depuis sa signature il y a deux ans, la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales a fait quelques petits. Selon le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, une vingtaine de chartes locales auraient été signées depuis, essentiellement au niveau municipal (1).

Paris roriente sa politique du logement

Publié le 22 avril 2008 Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion de la session du Conseil de Paris du 21 avril 2008, Bertrand Delanoë a présenté une communication sur la politique du logement. Ce dossier a en effet été, avec celui des crèches, au coeur de la récente campagne des municipales. Dans son intervention, le maire de Paris a donc pris soin d'indiquer d'emblée que "