A l'occasion d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, une confusion entre les notions de "procédure" et "forme" d'un marché public a été commise par le juge, lors de l'annulation de la décision d'attribution d'un marché à bons de commande. Un marché à bons de commande, aux termes de l'article 77 du nouveau code, est un marché public conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission des bons de commande.

Doté d’un montant annuel de 100.000 € pour financer des investissements, le budget participatif d’Aytré (8.763 habitants) suscite la mobilisation des habitants : il concerne des domaines aussi variés que le cadre de vie, l’urbanisme, la culture, le sport, l’environnement, l’éducation, la jeunesse, le tourisme… 57 projets ont été soumis à la mairie depuis 2016 ; parmi eux 47 ont ensuite été présentés au vote. "Certaines propositions se sont révélées trop exigeantes en termes d’espace, d’autres sortaient des orientations fixées par l’équipe municipale, comme par exemple la proposition de maintenir l’éclairage public allumé la nuit alors que nous avons décidé une extinction totale"

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les statistiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31 décembre 2010. Ces chiffres traduisent une progression de 4% du nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale. Cette évolution est, en apparence, inférieure aux 12,3% de hausse de 2009, mais ce dernier résultat était en grande partie artificiel du fait de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et de sa fusion avec l'allocation de parent isolé (voir notre article ci-contre du 15 novembre 2010).

Publié le 17 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Organisation territoriale, élus et institutions, Smart city Cap'Com publie les résultats de son étude "Collectivités locales, web et réseaux sociaux : état des lieux", présentée lors de son dernier forum à Lyon (voir notre article ci-dessous du 10 décembre 2018). L'étude s'appuie sur "un travail de recensement participatif de plus d'un an et demi, effectué sur plus de 38.

Publié le 9 novembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Au troisième trimestre 2023, le nombre d'entreprises en difficulté a augmenté de 22% par rapport à la même période en 2022. C'est ce qu'indique le baromètre national des entreprises, publié le 6 novembre 2023 par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Xerfi, basé sur l'analyse des 6 millions d'entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).