Publié le 24 octobre 2018par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Social "Notre congrès est dans quinze jours, il reste du temps !" Du temps… pour que le gouvernement mette sur la table des propositions acceptables et cohérentes avec les récents engagements du chef de l'Etat : Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), restera ferme là-dessus. Il l'a redit ce 24 octobre en présentant à la presse les enjeux du 88e congrès de son association, qui se tiendra du 7 au 9 novembre en Ille-et-Vilaine, à Rennes.

Le Conseil d'Etat a annulé une procédure de renouvellement d'une délégation de service public afférente à la desserte maritime de la Corse, considérant que l'Office des transports de la Corse (OTC) avait méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.  Le Conseil d'Etat a considéré que l'OTC ne pouvait pas négocier régulièrement avec la SNCM car son offre ne respectait pas les prescriptions du règlement particulier de l'appel d'offres. Le règlement exigeait que les candidats fournissent des "

ZOOM Bretagne Ateliers, située en Ille et Vilaine et dans les Côtes d’Armor, est l’une des plus importantes Entreprises Adaptées (EA) industrielles de France. Depuis 1975, Bretagne Ateliers œuvre pour répondre à sa mission : permettre à des adultes en situation de handicap de retrouver leur dignité grâce à l’emploi. Fournisseur de services industriels essentiellement dans les secteurs automobile, ferroviaire et aéronautique, Bretagne Ateliers est également fournisseur de services tertiaires avec ses activités de dématérialisation de documents et d’impression numérique professionnelle.

Publié le 13 octobre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Europe et international En début d'année, une proposition de loi du groupe écologiste relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel échouait d'une voix à l'Assemblée (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2016). Cette proposition de loi faisait elle-même suite à l'enterrement de fait, après le vote d'une question préalable par le Sénat le 27 octobre dernier, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir nos articles ci-contre des 19 et 28 octobre 2015).

Publié le 15 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Développement économique, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Social Titre VI Se nourrir Chapitre 1er - Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre Menus végétariens et restauration scolaire (art.252 et 254). À la suite de l'expérimentation qui était initialement prévue par la loi Egalim jusqu'au 1er novembre prochain, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire ont désormais l'obligation de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien dans les cantines scolaires.