Présenté au Conseil des ministres du 1er avril et déposé dès le lendemain sur le bureau du Sénat, le projet de loi relatif à l'adoption (voir notre article du 1er avril 2009 ci-contre) commence à susciter des réactions, bien qu'il ne soit pas encore inscrit à l'ordre du jour. Ces réactions se concentrent plus précisément sur ses deux premiers articles, qui modifient l'article 350 du Code civil, relatif à la déclaration d'abandon à la suite d'un délaissement manifeste des parents naturels.
Publié le 15 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le 14 février, le Sénat adoptait à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Ce vote constitue un fait rare à double titre : outre l'unanimité du Sénat, il a en effet été obtenu contre l'avis du gouvernement, qui faisait valoir - non sans quelques arguments - un risque d'inconstitutionnalité au regard de la liberté de la presse (voir notre article ci-contre du 16 février 2011).
En attendant le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont le gouvernement doit présenter les grands contours début juillet, un document de travail de 62 pages, intitulé "la planification écologique dans l'énergie" , produit par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui dépend de Matignon, et dévoilé par le Monde ce 14 juin, livre de premières pistes. Il met en rapport la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre de la France, les besoins énergétiques du pays, la consommation d'énergie prévue d'ici 2030, et les moyens d'atteindre ces objectifs.
Publié le 16 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics, pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - Quels types de biens immobiliers les collectivités territoriales, groupements de communes ou groupements de collectivités propriétaires doivent-ils déclarer dans le cadre de l'obligation de déclaration d'occupation ? Les locaux commerciaux sont-ils concernés ?
Direction générale des finances publiques - L'obligation déclarative, définie à l'article 1418 du code général des impôts, incombe à tous les propriétaires de :
Publié le 24 septembre 2009 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Piloté par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) et la Direction générale de l'énergie et du climat, le rapport du groupe de travail interministériel vise à quantifier le coût des impacts du changement climatique et des mesures d'adaptation associées dans dix secteurs clefs (santé, énergie, urbanisme, infrastructures de transport, biodiversité, tourisme, risques naturels et assurances, agriculture, forêt, ressource en eau et territoires).