Un arrêté du 10 août 2009 précise le contenu des garanties de rachat et de relogement qui accompagnent le Pass-foncier. Cette double garantie était prévue dès la mise en place de ce dispositif, le 1er janvier 2007, mais était depuis lors en attente de précisions sur ses mécanismes de mise en oeuvre. Elle doit pourtant contribuer à la sécurisation du Pass-foncier, dont l'objet est de faciliter, pour les ménages à revenus modestes (ressources inférieures au plafond d'accès au prêt social location-accession), l'acquisition dans le neuf de la première résidence principale, en limitant le coût initial de l'opération au seul coût de la construction grâce à la neutralisation du prix du terrain.

Publié le 18 décembre 2009 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat examinera à partir du 18 janvier 2010 le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit notamment la création d'ici à 2014 d'une poignée de métropoles, des agglomérations à statut particulier. Des agglomérations dont la liste sera fonction des critères exacts qui seront finalement retenus dans le texte que la commission des lois du Sénat a déjà commencé à examiner.

Publié le 18 novembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique France Eau Publique, qui regroupe une quarantaine de collectivités et d'opérateurs publics ou sous contrôle des collectivités organisatrices des services publics de l'eau et de l'assainissement, vient d'annoncer qu'elle développe des outils d'entraide entre régies et prépare un premier achat groupé de compteurs d'eau. Créée il y a trois ans pour promouvoir plus efficacement la gestion publique de l'eau (voir notre article du 9 juillet 2012), la fédération France Eau publique (FEP) vient de tenir son assemblée générale annuelle à Nice.

Depuis sa création, Lumiplan développe des savoir-faire et des expertises autour de la communication dynamique pour accompagner ses clients dans leurs propres enjeux de développement. Lumiplan intervient dans trois grands domaines d'activité : la communication citoyenne, la mobilité et la dynamisation des domaines skiables. Avec plus de 45 M€ de chiffre d’affaires, dont 25 % réalisé à l’export, et plus de 250 collaborateurs, Lumiplan poursuit son développement en France et à l’international, en fournissant des solutions et services performants et innovants qui améliorent l’expérience client.

Publié le 21 septembre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L'Association des maires de France (AMF) vient de conclure un partenariat avec Val'hor, l'interprofession du végétal. Premier bénéfice : via l'AMF, les maires pourront désormais avoir accès au fonds documentaire de cette interprofession, dont l'un des objectifs est de renforcer les liens entre la nature et la ville. A l'approche des 5es Assises européennes du paysage, qui se tiendront du 10 au 12 octobre prochains à Strasbourg, ces deux acteurs ont tenu à mettre en avant les bonnes pratiques des villes en termes d'intégration et de préservation paysagères.