Publié le 25 février 2022par   Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté un rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Pas moins de quatre députés se sont penchés sur ce texte de 234 articles et 115 pages au Journal officiel : Thibault Bazin (LR), Christelle Dubos (LREM), Jean-Luc Lagleize (Modem) et Richard Lioger (LREM).

Publié le 17 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Commande publique La période transitoire pendant laquelle les régions, autorités organisatrices, disposent de la faculté de choisir entre attribuer tout ou partie des services TER au prestataire de leur choix, sous forme de délégation de service public, ou au contraire, contractualiser directement avec la SNCF cessera le 25 décembre 2023. A compter de cette date, elles seront en principe dans l’obligation de recourir à des appels d’offres pour attribuer leurs contrats.

Publié le 4 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Environnement, Europe et international, Social Un nouveau fonds dédié au développement des contrats à impact en France et dans l’Union européenne a été lancé le 26 juin 2023 à Paris, en présence de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire. D’une taille cible de 70 millions d’euros, ce fonds est porté par BNP Paribas, en partenariat avec la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), le Fonds européen d’investissement (FEI) et BNP Paribas Cardif.

Publié le 15 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social L'Etat et les départements ont entrepris, via la contractualisation, de renforcer l'accompagnement des jeunes sortant de l'ASE, afin d'éviter les "sorties sèches" aux effets délétères pour de nombreux jeunes. Tout récemment, Adrien Taquet demandait ainsi aux départements, après le gel des situations provoqué par l'état d'urgence, de ne procéder à aucune sortie sèche et de poursuivre temporairement leur accompagnement des jeunes de l'ASE qui deviennent majeurs (voir notre article du 29 septembre 2021).

Publié le 23 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La ministre de la Culture et de la Communication a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2014, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Le texte transpose en droit français trois directives de la Commission européenne.