2024
- - une ordonnance met jour le rgime juridique des schmas d'amnagement rgional
- - Un site et des botes outils pour dvelopper la lecture en hpital et en ESMS
- - un scnario pris trs au srieux
- - Un rapport prconise d'instaurer une "zone de prudence" autour des lignes trs haute tension
- - Un projet de ratification boucle la rcriture du code de la construction
- - un modle franais en qute de repres
- - Un guide de sobrit nergtique des coles en prparation
- - un espace de travail partag en milieu rural (39)
- - un dcret ouvre la voie l'exprimentation grande chelle
- - Transport ferroviaire :en 2020, les TER ont mieux rsist la crise sanitaire que les grandes
- - Tarare : Financement dune unit de brassage Ninkasi
- - Selon Bercy, seul un quart de la hausse des dpenses des collectivits est d aux transferts
- - quel avenir aprs 30 ans ?
- - Plus de 132.000 salaris en insertion par l'activit conomique en 2018
- - Les snateurs appellent reconqurir le foncier agricole ultramarin
- - Les promoteurs et amnageurs de Build Europe s'intressent de prs au logement "abordable"
- - les premiers dcrets d'application en consultation
- - les eurodputs rejettent lide dune "macro-conditionnalit"
- - Les couteaux Laguiole sauvs par la justice europenne
- - Les associations d'lus s'unissent pour "la gestion quilibre, durable et intgre de l'eau pa
- - Le projet de protocole sanitaire pour la rouverture des coles dvoil
- - le dtail des programmes et soutiens publi
- - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux profondment rform
- - La rgion Pays-de-la-Loire va passer en douceur de Mgalis Gigalis
- - La maire de Paris candidate la prsidence du C40, le plus grand rseau de villes mondiales
- - La Lande-Chasles et les rseaux sociaux
- - la Bretagne et les Pays-de-la-Loire financent le prolongement
- - l'implication des collectivits porte ses fruits
- - l'excutif tente de reprendre la main
- - L'Arcep publie sa synthse sur les rseaux mobiles trs haut dbit
- - L'Anru finalement rattache au tandem Hortefeux-Amara
- - Jugement en demi-teinte sur la rforme de l'hbergement d'urgence
- - il y aura deux lectures parlementaires
- - feu vert du Conseil national de la transition cologique
- - Emmanuel Macron annonce un "mouvement massif" de dconcentration
- - Du sur-mesure pour lutter contre la crise !
- - du mieux, mais des progrs restent faire
- - Dsignation des premiers laurats de l'appel projets "Soutien aux quartiers culturels cratifs
- - deux nouveaux appels projets pour la restauration d'cosystmes dgrads
- - deux arrts finalisent la rforme des programmes d'actions
- - Deux arrts dfinissent les modalits de contrle des eaux de baignade
- - des pistes pour endiguer la pnurie
- - Congrs des maires Des interrogations face la gnralisation des budgets verts
- - Comment procder au changement de " propritaire " d'une concession funraire ?
- - Cits Unies France s'interroge sur le rle des collectivits dans les situations d'urgence
- - Bruxelles s'inquite du risque daccroissement des ingalits territoriales en France
- - Aprs la visite du chef de l'tat, la Seine-Saint-Denis attend "un traitement d'urgence" face l
- - 100,5 millions de prts allous 62 territoires
- - peine vot et bientt modifi
- - Vers un changement de tte RFF en pleine rforme du rail
- - Utiliser le big data pour connatre les habitudes de dplacement
- - une ONG vent debout contre les chartes dpartementales "totalement hors sol"
- - une nouvelle tude avance des solutions
- - Une nouvelle "feuille de route" pour rnover les passoires nergtiques en dix ans
- - Une convention sur les sacs dchets biodgradables mobilise les collectivits
- - Un manifeste "pour une architecture responsable dans les mtropoles et les territoires"
- - un accueil mi-figue, mi-raisin en commission spciale du Snat
- - Stagnation pour le budget de la culture en 2019, mais un effort pour "l'quit territoriale"
- - Seconde chance pour les contrats d'autonomie
- - Rentre scolaire 2022 : d'une exprimentation l'autre
- - Prvention des endommagements de rseaux : un guide complet disponible
- - priorit au social et la transformation du systme de sant
- - Politique d'accueil des trangers : priorit l'intgration durable
- - Les rgions prnent un amnagement du territoire dcentralis
- - les priorits du nouvel excutif
- - les principales retouches des dputs au volet recettes du PLF 2021
- - les nouveaux modes de coopration entre tablissements tardent se mettre en place
- - les maires de grandes villes interpellent le gouvernement
- - Les groupements demployeurs et les Geiq, amortisseurs de crise
- - Les collectivits appeles redoubler d'efforts contre la pollution lumineuse
- - les "Territoires unis" feront une proposition commune
- - Le Snat planche son tour sur l'insertion des jeunes
- - Le Snat fait des propositions pour amliorer la procdure d'asile
- - le Snat complte les mesures de simplification de l'action publique locale
- - Le Snat adopte enfin le projet de loi HPST
- - Le secteur public la rescousse
- - le prsident de la Rpublique devrait s'adresser la jeunesse dbut 2019
- - Le gouvernement programme une rduction des dotations de l'Etat aux collectivits jusqu'en 2016
- - Le Conseil d'tat annule le schma d'accueil des demandeurs d'asile, mais valide le rquilibrag
- - Le Comit national olympique s'est rapproch des acteurs territoriaux
- - Le 1% logement apporte un milliard supplmentaire la rnovation urbaine
- - La modernisation de l'Etat territorial passe par le Lot
- - la crise est passe par l
- - La CNSA aussi fte son dixime anniversaire
- - L'Igas et l'IGF proposent de renforcer le soutien financier et d'ingnierie des CAF pour les commun
- - L'Europe se fixe un objectif de 42,5% de renouvelables dici 2030
- - l'Aquitaine et Midi-Pyrnes signent les conventions de financement
- - DigitalFit | Offreur Smart city
- - Deux dcrets et un arrt finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
- - Deux contrats de transition cologique signs dans le dpartement de l'Ardche
- - Des mesures salariales "concrtes et cibles"... boudes pas les syndicats
- - des difficults persistantes, surtout pour les petites communes
- - Ce que l'on sait du PLF 2023
- - cap sur la transition cologique
- - Bruxelles donne son feu vert "l'amortisseur lectricit"
- - Autolib' peine encore trouver sa place, selon la CLCV
- - adoption dfinitive prvue le 20 juillet
- - "En France, l'information est compltement parcellaire et diffuse"
- - vers un report 2011
- - Une souscription publique pour faire revenir le Chne de Flagey au pays
- - une ncessaire mise jour
- - Une charte sur les relations entre parents et assistantes maternelles
- - un guide pour les collectivits
- - Un congrs pour dfendre "le fait rgional"
- - Un atelier Fabcity pour le skate-park
- - Un "fonds d'exprimentations" pour les jeunes, un groupe de vigilance europen, de nouveaux indica
- - services publics digitaliss, plus de services pour tous les publics ?
- - rvler la beaut par la sobrit de lamnagement (22)
- - rappel des ambitions de la rforme des lyces professionnels
- - Quinze mesures et huit experts pour simplifier les services administratifs en ligne
- - Projet ducatif de territoire, la grande braderie ?
- - pour le CNFPT il est urgent de passer de ladaptation lanticipation
- - Pas de rvision de la loi littoral
- - Nouvelle tape dans la dmatrialisation des comptes et des donnes financires
- - Nancy, le renouveau des bancs publics
- - Mthodes de notation et sous-critres : une obligation d'information modre
- - Martin Malvy dnonce une "dgradation du rseau sans prcdent"
- - les tats membres approuvent les mesures de solidarit europennes
- - Les propositions de Dcider ensemble pour revivifier la dmocratie
- - les outils se mettent en place
- - Les lus l'ducation inquiets de la crise du recrutement dans l'ducation nationale
- - Les donnes relatives aux diagnostics de performance nergtique bientt accessibles
- - Les comits rgionaux de la biodiversit voient le jour
- - Les associations du secteur sanitaire et social saluent la nouvelle version de la directive Services
- - le Snat met le hol
- - Le ministre des transports dvoile sa feuille de route
- - le gouvernement reste oppos l'individualisation de l'AAH, mais est prt une mission de simp
- - Le bassin du Marmandais tisse sa toile mdicale (47)
- - la satisfaction des enfants handicaps progresse
- - la recette des Bouches-du-Rhne pour rduire de 12% le nombre de Rmistes
- - La loi Habitat dgrad publie
- - La Cour des comptes remet en selle le chantier du redcoupage des zones police / gendarmerie
- - La Cnaf fixe le rfrentiel des relais petite enfance, qui remplacent les RAM
- - l'Avise et la SFE invitent acteurs et financeurs la discussion
- - l'avenir de l'agriculture suspendu aux "clauses miroirs"
- - L'AMF ralise des clips pdagogiques pour expliquer le rle des communes et de leurs intercommuna
- - Julien Denormandie dclare la guerre aux marchands de sommeil et cre un numro pour les dnonce
- - Interoprabilit des infrastructures de recharge ou de ravitaillement encarburants alternatifs :
- - Hubert Falco promet un dispositif de compensation
- - Franois Hollande dfend Rennes et Ivry le bilan du quinquennat en faveur de la politique de
- - des dpenses sociales mieux matrises mais de plus en plus contraintes
- - comment en faire bon usage ?
- - Benoist Apparu inaugure la premire cole de gardiens d'immeubles
- - Accre, Eden et chques-conseil ont la cote
- - Accompagner lmergence et la structuration de tiers-lieux patrimoniaux (2/2)
- - "Il n'y a aucune honte ce qu'un ministre soit battu sur un article"
- - quoi ressembleront les espaces ducatifs de demain ?
- - vers une directive europenne plus contraignante ?
- - une proposition de loi adopte en commission au Snat
- - une lettre constitue-t-elle un mmoire en rclamation ?
- - un tlcentre port par sept communes en Corse (20)
- - un plan particules en prparation
- - un moyen damliorer le service rendu lusager ?
- - Rhne-Alpes soutient les petits producteurs du Sud
- - rforme tous les tages
- - Projet de loi sur la transition nergtique : fin du marathon parlementaire
- - Premier dbat public en vue sur un projet li aux nergies renouvelables
- - Plateforme mobilit sur le Grand Prigueux
- - O vont les Ehpad ?
- - Mobilisation gnrale contre Aedes albopictus dans 33 dpartements
- - Minalogic, un prcurseur des ples de comptitivit
- - les syndicats font monter la pression
- - Les rgions et la rue vers l'hydrogne
- - les propritaires (Unpi) dnoncent une "drive"
- - Les Franais privilgient les vacances au pays
- - les employeurs territoriaux et hospitaliers veulent "des signes forts" en direction des agents
- - les dputs rtablissent leur version en commission
- - Les dpartements ne discuteront pas des pactes financiers sans "solutions concrtes" pour les MNA
- - Les cooprations territoriales sont-elles l'avenir de la dcentralisation ?
- - Le TGI de Paris autorise la destruction de l'immeuble de Chemetov Courcouronnes
- - le ministre diffuse 17 fiches pratiques pour se reprer dans les dispositifs de rpit
- - Le mdiateur met en cause "rformes prcipites" et "empilement lgislatif"
- - Le gouvernement est favorable des quotas de femmes chez les hauts fonctionnaires
- - Le four communal de Massrac anime le village (44)
- - le Conseil d'tat dboute Orange et donne raison l'Arcep
- - le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
- - Large feu vert du Snat au projet de loi d'acclration de la production d'nergies renouvelable
- - La SNCF publie de nouvelles donnes spatiales sur son rseau ferr
- - la rforme ne doit pas s'arrter en pleine voie, estime une mission parlementaire
- - la premire charte de territoire est signe
- - La pratique sportive des Franais a augment en dix ans
- - La mmoire des mineurs, axe de dveloppement touristique (62)
- - La justice annule l'ouverture des muses de Perpignan, Roselyne Bachelot prte des exprimenta
- - l'UE accorde une avance de 6 millions d'euros pour la reconstruction des trois valles
- - L'Arcep place le cuivre au cur de sa nouvelle feuille de route
- - Inauguration du Belambra Club Panorama Flaine, en Haute-Savoie
- - Fraudes aux oprations bancaires comment ragir?
- - Foncires de redynamisation: ralisations | Banque des Territoires
- - des navettes gratuites pour mieux circuler dans le cur de ville (30)
- - De plus en plus de Franais utilisent les transports publics pour des raisons conomiques
- - comment lutter contre le mitage "illgal" du foncier ?
- - Comment les dputs veulent encourager les exprimentations et la diffrenciation territoriale
- - aprs une augmentation continue, la parit stoppe
- - adoption de la convention de financement Etat-rgion
- - "La rindustrialisation ne se fera pas sans une double mobilisation nationale et des territoires"
- - Hd-Bazouges, un chantier participatif pour un skate park "fait maison" (35)
- - Webconfrence PLUI et concertation avec la CC du Pays de Lumbres (62)
- - vers un test de stockage de l'eau en amont de Paris
- - un oui mais des experts
- - tes-vous oblig d'agir au titre de vos pouvoirs de police ?
- - succs pour le protocole d'accord initi par le gouvernement
- - sauver entre 200.000 et 300.000 emplois en 2009
- - Revalorisation pour le RSA, la prime d'activit et l'AAH
- - Projet olien en mer de Dieppe Le Trport : ouverture d'une enqute publique
- - premires Assises nationales pour une "culture commune" des acteurs
- - pratique, formation et logistique (68)
- - Polmique sur le RSA : de quoi parle-t-on ?
- - plaidoyer pour "un cadre juridique plus clair et plus lisible"
- - o en est-on, dix ans aprs ?
- - Neuf collectivits prslectionnes pour le titre de capitale franaise de la culture
- - Narbonne dsimpermabilise ses parkings (11)
- - Les nouvelles modalits de classement des offices de tourisme
- - Les nouveaux adjoints aux sports vont tre choys par l'Andes
- - Les missions des centres de sant se prcisent
- - les dpartements ont une partie de la rponse
- - Les communauts urbaines regrettent le "grippage du levier fiscal" et veillent sur leur DGF
- - les collectivits locales vont dsormais intgrer lUICN
- - les collectivits invites s'engager
- - Les Ccas et EDF rapprochent leurs positions sur la prvention des coupures d'lectricit
- - les carts saccentuent entre les territoires
- - les acteurs de l'conomie sociale montent au crneau
- - le Snat hausse (un peu) le ton
- - Le Conseil d'Etat a rejet les recours contre l'extraction de sable en baie de Lannion
- - Lancement des territoires leaders du sans contact mobile
- - La mission "stratgie de logement des collectivits territoriales" se prcise
- - La lutte contre la corruption s'amplifie aussi pour les marchs publics
- - La fondation Abb-Pierre dnonce les mobiliers urbains "anti-SDF"
- - La couverture du territoire en 3G s'amliore pour les trois oprateurs
- - La commune de Muttersholtz lutte contre les logements vacants (67)
- - la commission des finances du Snat plaide pour un transfert de comptence
- - L'OCDE donne ses ides pour relancer le logement
- - L'cole inclusive peut mieux faire, selon un rapport parlementaire
- - L'Avicca en faveur d'une taxe pour le financement du fonds d'amnagement numrique
- - l'Autorit de la concurrence mne l'enqute
- - Fonction publique - Sant et famille : le statut rform par ordonnance
- - fixer des conditions pour viter un chque en blanc
- - Financement infrastructure de recharge | Banque des Territoires
- - Financement htel de logistique urbain Lyon
- - Dix ans aprs sa cration, le FIPHFP est dot de nouveaux moyens d'action
- - Des associations mobilises contre "la braderie du social"
- - Cumul d'activits, une tolrance sous surveillance
- - Conjoncture conomique et financire du 1er trimestre 2024
- - Chteau-Thierry : Ramnagement du centre-ville
- - Au bord du gouffre, les fdrations des sports de salle veulent du concret
- - 1.123 maisons France Services ont t labellises ce jour
- - "La gestion de la dette impose scurit et lisibilit"
- - une instruction intgre de nouvelles pistes damlioration
- - Un deuxime "contrat de rciprocit" sign entre Toulouse et les Portes de Gascogne
- - Un dcret rforme l'valuation environnementale des plans et programmes
- - Un dcret prcise les modalits de l'valuation des personnes ges en Ehpad
- - Un dcret prcise la composition et le fonctionnement du Conseil national de protection de la natu
- - un bilan contrast selon le Certu
- - Transferts de personnels, CET, heures sup... les dernires donnes de la DGCL
- - toute la lumire sur ce que cotent ces dispositifs teints
- - Terre de Granite fait dcouvrir sur le terrain son plan paysage aux habitants (88)
- - syndicats et patronat d'accord sur les modalits
- - Signature de la convention rgionale Notaires & Territoires
- - Saint-Affrique se chauffe au bois local (12)
- - pour l'Autorit de la concurrence, le salut viendra de la transparence de l'information
- - plus d'un millier de communes supplmentaires ont institu la surtaxe en 2024
- - Ouverture des grands muses sept jours sur sept : c'est - presque
- - Olivier Klein mobilise les prfets sur les prochains contrats de ville
- - mesure sans lendemain ou changement d'approche ?
- - Les rgions veulent exprimenter le service public de l'emploi et de la formation
- - les rgions Centre-Val de Loire et Bretagne s'engagent dans le prolongement du dispositif
- - Les prsidents d'universit sont partants pour partager la vie de campus
- - les principales volutions du texte votes par les dputs
- - Les lus locaux disent oui la refondation de l'cole mais s'interrogent sur son financement
- - les annonces reportes "fin aot-dbut septembre"
- - Le transfert de l'immobilier de l'Etat l'Afpa jug anticonstitutionnel
- - Le Snat doit revoir sa copie
- - Le projet de loi Logement dfinitivement adopt
- - Le Pays diois dveloppe lconomie de proximit (26)
- - Le gouvernement rpond une partie des revendications des Atsem
- - le gouvernement acclre la mise en place de "l'aide la vie partage"
- - la rglementation sur la matrise des fuites commence porter ses fruits
- - La prise en charge de l'quipement informatique des lves par les familles, une ide qui fait s
- - La nouvelle boite outils de l'acheteur public
- - la cure sera bien de 713 millions d'euros
- - La CNSA vote un budget 2019 de 26,8 milliards d'euros, dont prs de 3 milliards pour les dparteme
- - La Caisse des Dpts et un groupe d'investisseurs institutionnels donnent un coup de jeune au viag
- - La Basse-Normandie exprimente le budget participatif dans ses lyces
- - L'Arcep aspire tourner la page de la couverture rseaux pour se consacrer d'autres chantiers
- - Edouard Philippe prvoit la cration de 500 nouvelles maisons France Services en six mois
- - Eclairage public et confinement : couper n'est pas jouer
- - de nouvelles modalits de contrle
- - Comment rendre les cars Macron plus vertueux?
- - comment donner du sens la fusion ?
- - ce que changent les lois Macron, Notr, Transition nergtique
- - Bruxelles met la dernire main sa communication interprtative sur les PPPI
- - Baisse des dotations aux collectivits : le gouvernement inflexible
- - Assouplissement des rgles applicables aux PSLA
- - 3.115 communes susceptibles d'accueillir le prochain centre de stockage
- - "Nous irons devant le Conseil constitutionnel"
- - "Nous allons limiter la prise en charge des surcots lis l'nergie dans les lyces des Hauts
- -
- - Une collectivit peut rcuprer son nom... et ses adresses
- - un nouvel outil destination des petites collectivits
- - un leadership disput par l'essor des mtropoles mergentes
- - un guide pratique pour lintgration paysagre et la prise en compte des enjeux de biodiversit
- - un dcret et deux arrts prcisent les conditions
- - tourisme - la Banque des Territoires investit dans APIS LLD, socit lance par BEES DEVELOPPEMEN
- - Supprimer l'enveloppe quipements du CNDS serait une "erreur majeure", estime Valrie Fourneyron
- - sous quelle forme peut-il tre constitu ?
- - selon Intercommunalits de France, prs de 200 collectivits ont un taux de fuite d'au moins 50%
- - Relancer le logement social en Nouvelle-Aquitaine
- - Quel soutien pour les chanes locales ?
- - pourquoi de tels carts entre rgions ?
- - Pour communiquer avec les jeunes, Saint-Andr-lez-Lille utilise Snapchat (59)
- - Port du voile dans les crches prives : pas si simple
- - mode d'emploi de la coopration ville-campagne en terre bretonne (22- 29-56)
- - Louis Schweitzer plaide pour un PIA 3 avec les rgions
- - Les tarifs rglements de l'nergie sont maintenus
- - les prochains dossiers risque pour la France
- - Les missions locales n'en ont pas fini avec les dcrocheurs du systme scolaire
- - Les maires informs des personnes fiches pour radicalisation
- - Les Franais ont une mauvaise image des maisons de retraite
- - les dputs adoptent leur tour en sance la garantie rurale
- - les dparts de Paris s'essoufflent du fait de la crise du logement
- - le-de-France Mobilits boucle un accord de financement "prenne" avec l'tat pour la priode 2
- - Le tandem rgion-mtropole roule pour la rindustrialisation
- - le Snat satisfait du compromis trouv en CMP pour y inclure la presse
- - Le site du FIPHFP dcroche le label AccessiWeb Or
- - le rgime contentieux ajust par dcret
- - le Grand Besanon montre la voie
- - le Gart publie un manifeste en vue des municipales
- - le fonds de solidarit des dpartements amlior, plusieurs dispositions fiscales adoptes
- - Le CSA organise une rencontre nationale pour planifier les frquences numriques des TV locales
- - le choc de l'offre va-t-il manquer d'Elan ?
- - Le Cese propose d'exprimenter des territoires "100% bien logs"
- - La rforme du Centre des monuments nationaux prend tournure
- - La Banque des Territoires participe hauteur de 1,4 M
- - L'Igas propose 45 mesures pour amliorer le fonctionnement du RMI
- - l'Arcep fixe des rgles du jeu ambitieuses
- - Dunkerque mise sur le tourisme de mmoire (59)
- - Deux ans aprs leur prennisation, un dcret encadre la cration des maisons de naissance
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- - De nouvelles modalits de mise en oeuvre pour les "Mous insalubrit"
- - Crpy-en-Valois gre ses eaux pluviales la parcelle (60)
- - Construction dun centre aquatique Libourne
- - Consignation appel doffre CRE: ENERLANDES
- - Congrs des maires - Scurit : la grogne monte chez les maires ruraux
- - Christophe Castaner promet de prserver leurs retraites et de les intgrer au livre blanc
- - Avec schema.gouv.fr, Etatlab veut acclrer la normalisations des donnes
- - Amnagement numrique, une ouverture des donnes perfectible
- - "Ce n'est pas le moment d'interdire mais d'ouvrir"
- - Vitry-le-Franois s'appuie sur les industries de son territoire pour alimenter son rseau de chale
- - Vers la cration d'"units territoriales de quartier"
- - Une carte professionnelle temporaire pour la surveillance des grands vnements sportifs et cultur
- - un rapport snatorial plaide pour un renforcement du dialogue social
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- - Un accord franco-allemand sur lapprentissage transfrontalier
- - Que mettre dans le rapport "politique de la ville" que les EPCI doivent prsenter tous les ans l
- - Publication de la circulaire sur les grands rassemblements de l't 2013
- - Plus d'une centaine de festivals et de lieux culturels supprims en raison du dsengagement des co
- - penser lamnagement durable pour demain (compte-rendu)
- - Neuf canaux rservs aux communications lectroniques pour la couverture haut dbit
- - ltat et les rgions consolident le plan engag en 2021
- - les svres mises en garde de la Cour des comptes
- - Les quinquas dans la tourmente
- - les employeurs publics font mieux que ceux du priv
- - Les dputs adoptent en seconde lecture le projet de loi contre les violences de groupes
- - Les dpenses sociales des dpartements tires la hausse par la masse salariale
- - les commissions locales d'information rclament plus de transparence
- - le Snat adopte un texte plus conforme aux attentes des lus locaux
- - Le patrimoine class ou inscrit de l'Etat pourra tre transfr aux collectivits tout momen
- - Le nouveau barme de l'Anah entre en vigueur
- - le maire meilleur rempart que le gouvernement pour les Franais
- - le gouvernement sort le 49-3... pour dbloquer des fonds europens
- - le CGEDD plaide pour une rforme en douceur
- - Lancement de la seconde phase d'exprimentation des contrats de transition cologique
- - La rgion Centre-Val de Loire prte dbloquer 8 millions d'euros pour les victimes des inondat
- - La rforme de la fiscalit locale figurera "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020
- - la proposition de loi Jacob retouche en commission par les dputs
- - La mission d'information de l'Assemble pointe l'accroissement des ingalits d'accs aux soins
- - La Fnaut demande le maintien de tous les services de transport public le 1er mai
- - La FHF se rjouit doublement de la censure du Conseil constitutionnel sur les emprunts toxiques
- - la date du 1er janvier fait dbat... y compris au sein du gouvernement
- - L'USH dnonce un "hold-up" de 340 millions d'euros sur les organismes HLM
- - L'APCM rclame 300 millions d'euros pour l'artisanat en milieu rural
- - intervention "pour permettre la continuit du financement des collectivits"
- - Extinction des feux dans plus de la moiti du pays
- - dvelopper un habitat inclusif pour prserver lautonomie de nos ans
- - des rsultats 2020 "en trompe-l'il", selon le Rseau Action Climat
- - des prcisions sur les rgles des contestations de permis modificatifs
- - De nouveaux modles de formulaires pour les autorisations d'urbanisme
- - Coup d'envoi pour la cration de la future "marque France"
- - Comment les centres de gestion comptent s'adapter la rforme territoriale
- - Cinq haras nationaux vendus des collectivits locales
- - Chantiers forestiers mutualiss pour petites parcelles
- - aprs le 49.3 sur le volet "recettes", quelles nouveauts pour les collectivits ?
- - Angoulme, capitale de la BD, lexpose sur ses murs (16)
- - Ajaccio 2030, crer le centre-ville de demain
- - 22.000 vies sauves en 2023 grce aux espaces verts, selon une tude
- - 10% des communes franciliennes ont banni les pesticides
- - "Des efforts restent faire pour structurer la comptence sport des intercommunalits"
- - Une surprenante confusion entre procdure et forme de march
- - une proposition de loi renforce la concertation locale
- - une chance pour l'conomie du "13"
- - Un plan pour "librer l'innovation" au cur du futur projet de loi d'orientation des mobilits
- - Un nouveau guide de l'tude d'impact des projets de parcs oliens
- - un modle de formation en rseau
- - Un maire n'a pas la comptence pour rglementer l'implantation des antennes-relais
- - Un guide pour viter de transformer les ports en poubelles
- - un enjeu pour les municipales
- - Un dcret met en uvre les nouveaux pouvoirs des collectivits en matire de primtres prot
- - Un bistrot coopratif, source dattractivit Locmlar (29)
- - Thibaut Guilluy nomm la tte du futur France Travail
- - Recycler les dchets permet d'viter 5% des missions annuelles de CO2
- - Prs de 400 plages dans 150 communes vont arborer le Pavillon bleu
- - Pour la Cour des comptes, des incertitudes psent sur le cot des Jeux de Paris 2024
- - Pour Didier Migaud, "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et dfavoriss, san
- - Paris roriente sa politique du logement
- - O en est la territorialisation de la charte d'engagements rciproques entre les pouvoirs publics
- - mille projets et un nouveau fonds d'investissement
- - les terrains de chasse exonrs de taxe sur le foncier non-bti
- - les restructurations sont responsables d'un tiers des mobilits
- - Les Pyrnes arigeoises, dernier-n des parcs naturels rgionaux
- - les maires ruraux ne dsarment pas
- - les frais de dpollution la charge de l'acqureur
- - les communes peuvent tre indemnises
- - Le rapport Dolig invite repousser certains dlais du Grenelle
- - Le nombre de demandes adresses aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidem
- - Le mouvement "Territoires gagnants" entend faire vivre "l'esprit de l'appel de Grigny"
- - le dcret sur le recouvrement des sommes non verses par les OPCA publi
- - Le Conseil national du numrique consulte sur les rgulations numriques
- - Le CNFPT a fix ses priorits pour les cinq ans venir
- - La revalorisation des gardes champtres fait l'unanimit au Conseil suprieur de la FPT
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- - Un club d'cologie industrielle pour soutenir la comptitivit du territoire (10)
- - Un baromtre 2015 de la communication intercommunale marqu par les rformes territoriales et les
- - Un an aprs, la CNSA tire un premier bilan de la feuille de route des MDPH
- - suppression du numerus clausus mais pas de stage en zone sous-dense
- - renaissance d'une filire cramique dans le Grand Site de Saint-Guilhem (34)
- - Osons les sujets, parlons avenir sans tabou !
- - mieux vaut contrler les sommes prremplies
- - Menaces sur les eaux de montagne
- - Manuel Valls va crer des zones de scurit prioritaires ds septembre
- - les prfets vont faciliter le recours la modulation locale
- - Les maires n'ont pas la comptence pour enjoindre l'tat recruter plus de personnels dans le
- - les lus veulent jouer collectif
- - les conseils dpartementaux doivent 110 millions d'euros aux CAF
- - les collectivits sur la bonne voie
- - Les centres et les maisons de sant pourront tablir les demandes d'aide mdicale
- - les bailleurs ne sont pas chauds
- - Le Snat rejette la proposition de loi sur les mineurs isols trangers
- - le rgime d'exonration immdiatement en place
- - le PTZ nouveau est arriv
- - le Papi de la Seine et de la Marne franciliennes rsiste l'preuve du feu
- - le gouvernement adopte une srie de mesures de soutien au BTP
- - le cocktail d't des guides d'achat des GEM
- - le bracelet anti-rapprochement avance pas compts
- - Lancement du Hub Grand Est, pour un numrique inclusif
- - Lancement de la mission parlementaire sur les immigrs gs
- - Lancement de l'exprimentation du label "Destination pour tous"
- - La France inaugure le Fonds europen d'ajustement la mondialisation
- - La France des villes change de ton
- - La Cte-d'Or et l'Eure, premiers dpartements autoriss participer l'exprimentation sur l
- - la consultation de la commission de recours amiable de la CAF n'est pas une simple formalit facult
- - La Banque des Territoires appuie le Grand Besanon pour lexploitation des donnes numriques i
- - L'impact conomique du football professionnel franais en forte croissance, y compris au niveau lo
- - l'analyse des besoins sociaux restera bien obligatoire, mais pas tous les ans
- - L'Acs planche sur la lutte contre les discriminations et la mmoire des quartiers
- - Izilaw, interview de sa co-fondatrice Elsa Coiffier
- - En 2013-2014, un enfant de deux ans sur huit est scolaris
- - douard Philippe signe le pacte de Dijon
- - Des mdiateurs dans les tablissements sanitaires, sociaux et mdicosociaux
- - dcision "dans les tout prochains jours", selon Nicolas Sarkozy
- - Dcentralisation, finances, industrie Les villes moyennes en piste pour 2024
- - Comedec et Actes unifient leurs systmes d'authentification pour les petites communes
- - Bruxelles donne son feu vert la prise en charge des cots fixes des entreprises
- - Aider les auto-entrepreneurs franchir le cap de l'entreprise
- - 32 TWh de consommation dnergie fossile vite, selon le dernier bilan de l'Ademe
- - "On ne pourra pas faire lconomie de rinventer des modles"
- - Mennecy, la commune cre 29 jardins familiaux (91)
- - une solution pour la transmission des exploitations
- - Une nouvelle dotation pour cent communes, la dotation de dveloppement urbain
- - Une circulaire organise la consultation du public sur les projets de Sdage
- - une action co-rgion pour la biodiversit
- - Un tiers lieu qui dcloisonne les gnrations et les activits (71)
- - un premier dcret est paru
- - un plan de reconstruction cologique l'issue d'une premire COP
- - Un livre vert d'Eco-Emballages pour amliorer la gestion des dchets municipaux
- - Un appel projets pour promouvoir une Europe de l'ESS
- - quelle galit des chances ?
- - Pour Bruno Le Maire, les collectivits devront participer au "redressement des comptes publics"
- - Plus de 1.200 collectivits participent la dixime Semaine du dveloppement durable
- - o sont les ARS ?
- - Nicolas Sarkozy confirme le principe du bonus-malus mais reporte son extension
- - Mise en place de la rglementation sur la performance nergtique des btiments existants
- - Lutte contre le dcrochage scolaire : du mieux ?
- - Les tats membres invits rviser leur cartes des aides finalit rgionale
- - les quatre scnarios de la Datar
- - Les maires invits redoubler d'efforts pour matriser la consommation d'lectricit
- - les espaces naturels, ce point sensible des dpartements
- - les dputs ont nouveau revu les rgles de la prquation entre les collectivits
- - les dpartements font preuve d'imagination
- - les collectivits vont pouvoir saisir le mdiateur des entreprises
- - le rglement annul fera l'objet d'une loi
- - Le plan Logement d'abord 2 se prcise, sur fond de production "notoirement insuffisante"
- - Le Pays des Herbiers fait visiter sa maison co-performante
- - le numrique mais aussi les PME et l'innovation
- - le fonds de transition juste en ordre de marche
- - Le droit de la filiation va probablement encore changer
- - le CSFPT souhaite de nouvelles avances statutaires
- - Le constat des risques d'exposition au plomb devient obligatoire
- - Le Conseil d'Etat valide la circulaire sur les contrles dans l'hbergement d'urgence, mais encadr
- - Le Conseil d'Etat prcise les conditions de recevabilit des recours des associations contre les a
- - le CNDS n'offre pas d'"effet de levier"
- - La prime d'activit a drap de 800 millions d'euros en 2019 et c'est une bonne nouvelle
- - La ludoroulotte hippomobile d'Achres, un service hors les murs pour renforcer les liens parents-en
- - La concertation dmarre sur le futur Pacte des solidarits
- - L'ducation en France prsente d'importantes disparits territoriales
- - fiasco ou dbut prometteur ?
- - Extension de la protection sociale aux personnes effectuant un travail dans le cadre dune transac
- - En Guadeloupe, le festival "Cap Excellence en thtre" fait se rencontrer lycens des classes art
- - dition Localtis
- - Des instructions officielles pour passer outre au refus d'hbergement des personnes la rue
- - Des antennes relais vandalises dans une quinzaine de dpartements
- - Commission d'enqute sur la baisse des dotations : les dputs se divisent
- - Changer de mthode pour ouvrir massivement codes et des donnes
- - Appel manifestation dintrt pour l'inclusion numrique des TPE
- - 56% des maires favorables au maintien des lections en juin
- - 5 millions d'actes transmis par an, et moi et moi et moi
- - 09-2022 | Congrs national 2022 des maires ruraux de France
- - vers la suppression du caractre exprimental ?
- - une proposition de loi pour simplifier les procdures
- - Une dpute demande Bruxelles de clarifier les aides aux compagnies low cost
- - un nouveau train de mesures pour le commerce
- - Un dcret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarit La Runion et en
- - Toutes les mesures du projet de loi concernant la fonction publique
- - toutes les donnes des collectivits pour 2016 sont en ligne
- - Synergie.s Hauts-de-France
- - Succs du plan France trs haut dbit malgr les zones dombre
- - Quand les maires se saisissent de l'conomie sociale et solidaire
- - Petites lignes ferroviaires :les premires pistes d'optimisation
- - Paysage, urbanisation et projet agricole (Ministre)
- - Les Villages des solutions, la bote outils de lAfpa au service de lemploi en rgion
- - Les transferts sociaux ont des effets diffrents selon les territoires
- - Les policiers municipaux momentanment privs de Taser
- - Les nouveaux contours des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde connus
- - les lus locaux entrent dans la mle
- - les chanes ou les pneus hiver obligatoires partir de novembre 2021
- - Les aides aux quipements sportifs structurants atteignent bien leur cible
- - Le surendettement a recul de 5,9% en 2015, grce l'encadrement du crdit la consommation
- - Le Snat adopte en premire lecture le projet de loi conomie circulaire
- - le projet de loi en dbat au Snat avant le vote solennel
- - Le Grand Plan d'investissement en ordre de marche
- - Laon innove avec une campagne dattractivit cible (02)
- - la ville de Paris prsente son bilan
- - La suppression de la taxe d'habitation profitera davantage certains territoires
- - La rforme est lance... et la mche allume
- - la prquation reste dfinir
- - La prcarit touche aussi les agents territoriaux
- - la barre des 200 milliards d'euros d'investissements franchie
- - L'Arcep valide les candidatures 5G mais reporte les enchres
- - Hausse modre des inscriptions sur les listes lectorales
- - du jamais vu depuis plus de trente ans !
- - du bon et du mauvais...
- - Dsengorger les urgences avec l'appui des autres acteurs sanitaires du territoire
- - douze maires de grandes villes s'engagent tendre vers le "zro mission"
- - dix propositions de la dlgation aux collectivits territoriales du Snat satisfaites
- - deux dputes mettent des "points de vigilance"
- - Deux dcrets modifient le rgime des attestations du respect des normes de construction
- - Contribuez au baromtre de la dmocratie locale numrique
- - Comment dit-on "je vous assure, le calme est revenu Paris" en japonais ?
- - Cinq engagements en vue du prochain CIV
- - Christian Pierret est lu prsident de la FMVM
- - Avec la prolongation de l'autorisation de 4.000 mdecins trangers, les petits hpitaux respirent
- - Appel candidatures pour dsigner l'office d'enregistrement en charge du ".fr"
- - Amorce plaide pour un signal-prix fort et clair
- - 12.200 entreprises cres ou reprises en 2006
- - 10 ans et 23 milliards d'euros plus tard
- - "Social Square", groupement d'entreprises sociales dunkerquois, Grand Prix du concours 2013 "S'engag
- - "l'avenir de la fonction publique" au menu
- - Valorisation Energtique Ressources : Financement
- - une srie de textes rglementaires au Journal officiel
- - Un train au colza expriment sur la ligne Paris-Granville
- - Un statut pour les organismes agissant en faveur du logement des personnes dfavorises
- - Un guide pour la "lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports"
- - un dcret publie l'acte de Genve, pour l'heure sans effet pour les produits industriels et artisa
- - un dcret actualise les modalits d'utilisation du "taser"
- - un appel projets pour valuer le dispositif
- - un 4e appel projets pour de nouvelles formations gratuites destination des TPE et PME
- - toutes les aides aux entreprises en un clic
- - Tout enfant n sans vie peut tre dclar
- - Soixante actions pour l'"aprs-Xynthia"
- - Six communes mutualisent leurs ressources pour recruter un coordinateur enfance-jeunesse (29)
- - quelle "vie devant soi" ?
- - Programme Avenir Montagnes | Banque des Territoires
- - pour un "Small Business Act"... raliste !
- - Perspectives 2020
- - Localtis Mag N7 | Banque des Territoires
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- - Les services de Bercy vont informer les collectivits
- - Les pouvoirs locaux cdent l'appel de Bruxelles
- - Les maisons de retraite ne veulent pas de l'interdiction de fumer
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- - Les Coop'HLM publient un guide de l'intermdiation locative
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- - Le retard sur le paiement des aides au bio tourne la foire d'empoigne
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- - Injection du biogaz dans le rseau gazier : les dcrets sont parus
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- - Export : seize chartes rgionales signes
- - En cette priode de crise sanitaire, quel rle a le maire concernant la rouverture des coles ?
- - En 2016, les collectivits ont apport une aide record de 64 millions d'euros au cinma et l'a
- - Echanges de places "petite enfance" entre communauts du Tarn
- - droit de premption, mode d'emploi
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- - Compensation des dpenses pour les coles maternelles prives : le dcret est paru
- - Bateau logistique FLUDIS
- - Avantages dune centrale dachats communautaire (974)
- - 23 communes obtiennent le label Ville ludique et sportive
- - "Les missions des Carif-Oref sont reconnues, confortes et dveloppes"
- - Val de Garonne Agglomration organise une gouvernance plusieurs chelles (47)
- - un tour de France pour dessiner l'avenir du commerce de proximit
- - un premier prt d'un milliard d'euros sur fonds d'pargne de la Caisse des Dpts
- - un nouveau rglement gnral et de nouvelles aides pour lutter contre l'habitat indigne
- - Un Franais sur cinq en ge de voter n'a particip ni la prsidentielle, ni aux lgislatives
- - Un cadre juridique la mise en oeuvre des traitements de police municipale
- - un arrt harmonise la rglementation
- - Signature du premier contrat de transition cologique de montagne
- - Roland Ries assure que des conomies sont ralisables
- - Rforme de la gouvernance du sport : l'Andes fait ses propositions
- - Redressement de l'industrie : attention prudence
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- - Quand l'autonomie sur le lieu de vie passe par le numrique
- - Nadine Morano veut revoir l'accouchement "sous X"
- - Localtis Mag N6 | Banque des Territoires
- - les priorits de soutien la biodiversit pour 2024 prcises par circulaire
- - les lus de la montagne craignent une "saison blanche"
- - Les intercommunalits doivent aussi optimiser leur dpense de personnel
- - Les hbergements collectifs touristiques ont enregistr 23 millions de nuites supplmentaires e
- - Le PTZ, alli des primo-accdants... et des zones rurales
- - le gouvernement propose une hausse de 27 euros nets mensuels
- - Le futur dcret incite les collectivits verrouiller le projet ducatif territorial
- - Le devoir de secours entre poux prime sur l'obligation alimentaire
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- - Le CCAS de Bergerac avec les Restos du cur (24)
- - Lavenir de la politique de cohsion discut Mons (Belgique)
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- - la liste des 470 premiers bnficiaires est parue
- - la France, pays de la dfiance ?
- - la France rectifie le tir
- - Exploitons les donnes sur les usages du centre-ville
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- - Emmanuel Macron avance sur cinq "dpartements-mtropoles"
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- - dition Localtis
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- - De l'art dlicat du tarif de cantine
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